Mes prestations

Assistance Juridique

  • Retranscription audio de courriers et actes de procédure (mise en demeure, conclusions, mémoire, requête, assignation, etc…)

  • Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique (suivi des délais, tenue agenda, RPVA, etc…)

  • Audit et Archivage

  • Compte rendu de réunions, notes de synthèses, rapports

  • Recherches et veille juridique thématiques

Secrétariat juridique des sociétés

  • Mise en forme :

  • des statuts de sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, SCI , etc…)

  • des statuts d’Associations, Groupements d’Employeurs,

  • des procès-verbaux d’assemblées, décisions des associés, décisions de gérance, du Président

  • Assistance à la mise en place et à la gestion du secrétariat juridique des sociétés

  • Création et mise à jour de la fiche de synthèse de la société,

  • Recherche dénomination sociale auprès de l’INPI

  • Mise à jour des registres d’assemblées générales, mouvements de titres et comptes d’actionnaires

Les formalités légales

  • Immatriculation, dissolution, clôture de liquidation

  • Modifications statutaires et mise à jour du KBIS

  • Rédaction avis de parution dans le Journal d’Annonces Légales

  • Enregistrement auprès des services fiscaux (cessions de parts, cessions d’actions)

  • Remplissage des imprimés M0, M2, M3-A, M4, TNS, etc…

  • Préparation des documents pour régulariser les formalités (attestation de domiciliation, déclaration de filiation et de non condamnation, liste des souscripteurs, liste des anciens sièges sociaux, etc.)

  • Dépôt auprès des centres de formalités (CCI, CMA, Greffe des Tribunaux de Commerce)

  • Dépôt des comptes annuels (papiers ou en ligne) déclaration de confidentialité

  • Document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société

  • Formalités auprès des Préfectures et URSSAF (Centre de formalités des Associations)

Formations

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ASSIST'IM

91, Route de Ségoufielle - 32600 L'ISLE JOURDAIN

SIRET : 830 516 324 00019

Tel : 06.98.28.62.68

Mail : imoreau@assistim.fr